Politique de confidentialité (RGPD)

En une phrase

Nous collectons le strict minimum, uniquement quand vous nous le donnez volontairement (signature, contact, opt-in newsletter). Nous ne vendons rien, ne cédons rien, ne traçons personne à des fins publicitaires.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le site touchepasamonenfant.fr est édité par le collectif fondateur de « Touche pas à mon enfant », association loi 1901 en cours de constitution (Paris, France). Le responsable du traitement des données est joignable à l'adresse contact@touchepasamonenfant.fr.

2. Quelles données nous collectons, et pourquoi

2.1 — Signature du manifeste

Quand vous signez le manifeste sur /pages/signer, nous collectons :

• Prénom et nom (obligatoires) — uniquement pour comptabiliser une signature unique et éviter les doublons. Aucun nom n'est jamais affiché publiquement sur le site.
• Adresse e-mail (obligatoire) — pour éviter les doublons et, uniquement si vous avez explicitement coché la case newsletter, vous envoyer occasionnellement des nouvelles du projet (4 envois par an maximum).
• Ville (facultatif) — pour mesurer la portée géographique du mouvement.
• Message d'engagement (facultatif, max 280 caractères) — pour comprendre les motivations et nourrir le projet.

Base légale : consentement libre et éclairé (case obligatoire RGPD à cocher).

Ce que signer n'implique pas : aucune sollicitation commerciale, aucune cession à un tiers, aucun démarchage. Vous ne serez pas contacté·e, sauf si vous cochez la case newsletter ci-dessous (consentement séparé, optionnel).

Durée de conservation : tant que l'association existe et que vous ne demandez pas la suppression. Les données peuvent être archivées hors-ligne à valeur historique du mouvement. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre signature en écrivant à contact@touchepasamonenfant.fr.

2.2 — Formulaire de contact

Sur /pages/contact, nous collectons : nom, e-mail, objet, message. Uniquement pour vous répondre.

Base légale : exécution d'une demande pré-contractuelle (votre prise de contact).

Durée de conservation : 3 ans après le dernier échange, puis suppression automatique.

2.3 — Newsletter (opt-in optionnel, décoché par défaut)

Si vous cochez la case « Je souhaite recevoir occasionnellement des nouvelles du projet » lors de la signature, nous utilisons votre e-mail pour vous envoyer 4 envois par an maximum : avancées des pétitions, temps forts du mouvement, alerte au lancement officiel des pétitions à l'Assemblée nationale.

Base légale : consentement libre et explicite (case décochée par défaut, consentement distinct de la signature).

Si vous n'avez pas coché cette case : vous ne recevrez aucun e-mail de notre part. Votre signature est comptée et c'est tout.

Désinscription : un lien de désinscription en 1 clic figure dans chaque e-mail. Vous pouvez également écrire à contact@touchepasamonenfant.fr.

Durée de conservation : jusqu'à votre désinscription.

2.4 — Mesure d'audience anonyme

Nous mesurons le nombre de visites du site via Vercel Analytics et Vercel Speed Insights, qui sont des outils d'analyse sans cookie et sans collecte de données personnelles (pas d'adresse IP stockée, pas d'identifiant unique). Nous utilisons également abacus.jasoncameron.dev, un compteur anonyme qui incrémente trois chiffres publics (visites, soutiens, signatures) sans rien savoir des visiteurs.

Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de tracking, aucun outil tiers de profilage n'est utilisé sur ce site.

3. Avec qui partageons-nous vos données ?

Avec personne, en dehors des prestataires techniques strictement nécessaires :

• Web3Forms (Allemagne / UE) — relais sécurisé des formulaires de signature et de contact. Vos données arrivent dans la boîte e-mail de l'association et ne sont pas stockées au-delà.
• Vercel (États-Unis, certifié Data Privacy Framework UE-USA) — hébergement du site.
• OVH (France) — gestion du nom de domaine.

Nous ne cédons, ne louons, ne vendons jamais vos données à des tiers commerciaux. Aucun annonceur, aucun courtier en données, aucun réseau social n'a accès à vos informations.

4. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification — corriger une donnée inexacte.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de toutes vos données.
• Droit d'opposition — refuser certains traitements (notamment la newsletter).
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable.
• Droit à la limitation — geler temporairement certains traitements.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@touchepasamonenfant.fr. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours maximum.

5. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie. Pas de cookie de session, pas de cookie publicitaire, pas de cookie tiers. Les seules informations conservées localement par votre navigateur sont vos préférences d'affichage (mode clair/sombre), stockées en localStorage et jamais transmises à un serveur.

6. Sécurité

Toutes les communications avec le site se font en HTTPS chiffré. Les formulaires sont protégés contre les robots (champ honeypot). Les données reçues sont consultées uniquement par les personnes habilitées du collectif fondateur, depuis des outils protégés par mot de passe et authentification à deux facteurs.

7. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr/plaintes.

8. Évolutions de cette politique

Cette politique peut évoluer pour refléter de nouvelles fonctionnalités ou obligations légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement significatif, les signataires inscrits à la newsletter seront prévenus par e-mail.